La chambre sociale renvoie au Conseil constitutionnel la question de savoir si priver le salarié licencié pour faute lourde de l'indemnité compensatrice de congés payés porte atteinte au droit au repos garanti par le Préambule de 1946. Analyse d'un arrêt de filtrage qui ravive, en Nouvelle-Calédonie, un débat que la métropole croyait clos depuis 2016.

La chambre sociale (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 25-12.181, F-B) juge que la seule proposition d’une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie ne suffit pas, en soi, à présumer une discrimination liée à l’état de santé.

Modifier des dates posées, joindre un salarié en vacances, gérer un retour tardif ou un isolement à l'étranger : le guide pratique des congés d'été (G. Chastagnol & V. Roisin).

Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-16.558 : un avis d'aptitude avec réserves emportant modification du contrat n'est pas, en lui-même, un avis d'inaptitude. Analyse critique (G. Chastagnol & C. Tzwangue).

Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-28.287 : l'abrogation de la loi instituant une prime ne rend pas caduc l'accord qui la met en place. Analyse critique (G. Chastagnol).