Deux décrets d'août 2026 précisent les autorisations d'absence des salariés titulaires d'un mandat local : commémorations et mesures de sûreté. L'employeur ne peut pas refuser — mais il peut exiger le formalisme.

Présenté le 9 septembre 2026, le projet de loi transpose la directive du 10 mai 2023 avec trois mois de retard. Or les organismes de sécurité sociale pourraient, eux, se voir opposer la directive dès aujourd'hui.

Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 23-22.278, publié au Bulletin (FS-B) Par Grégory Chastagnol, avocat – FACTORHY Avocats En matière de maladie professionnelle, la charge de la preuve de l'exposition au risque vient de changer de camp. Par un arrêt promis à une large diffusion, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation abandonne la solution qu'elle retenait depuis 2017. Désormais, c'est à la victime — ou à ses ayants droit — qui recherche la faute inexcusable de l'un de